Licence

Il s’agit d’un contrat conclu entre le fournisseur des données et l’acquéreur. Elle régit les droits d’utilisation de la donnée.  La plateforme propose aux fournisseurs de choisir parmi trois ...

Lors de la définition des conditions de distribution de votre offre de données, vous avez le choix entre la licence open data, la licence existante, ou la licence paramétrable pour déterminervles ...

Il est possible de créer plusieurs combinaisons de conditions de distribution pour une même offre. Vous pouvez en ajouter de plusieurs types dans une même offre de données, et ainsi faire varier :...

Lorsque vous configurez une licence paramétrable, chaque paramètre dispose d’une aide et d’un conseil. Si toutefois vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter l'équipe support.

À tout moment, vous pouvez modifier la, ou les licences associées à votre offre : dirigez vous vers le menu « Publication » cliquez sur « Modifier » en face de l’offre correspondante sélection...

La plateforme vous permet d’ajouter une licence déjà existante directement sur votre offre de données. Cela vous permet par exemple de créer une licence sur mesure qui répond à toutes les exigence...